Note d’information sur l’implantation illégale par la Chine de la plate forme de forage pétrolier dans la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam
1. Le 2 Mai 2014, la Chine a unilatéralement implanté la plate-forme de forage Haiyang-Shiyou-981 à 130 milles marins de la côte vietnamienne, à plus de 80 milles marins à l’intérieur de la zone économique exclusive et du plateau continental du Vietnam. Au cours de ces derniers jours, le Vietnam a mené avec persévérance le dialogue et engagé de nombreux échanges sérieux avec la Chine sur cette question à plusieurs niveaux et sous diverses formes. Il a protesté avec fermeté contre l’acte injuste de la Chine et lui a demandé de retirer immédiatement ladite plate-forme et ses bateaux de la zone maritime du Vietnam. Néanmoins, en dépit des efforts et de la bonne volonté du Vietnam, la Chine poursuit le déploiement de navires et d’avions dans la zone d’installation de la plate-forme. Actuellement opèrent dans cette zone plus de 130 vaisseaux d’escorte chinois dont navires militaires: patrouille d’attaques rapide, frégate et bâtiment de débarquement etc. Alors que le Vietnam y a envoyé uniquement des bateaux de service et civils - aucun bâtiment militaire n’ayant été déployé - et qu’il a fait preuve d’une grande retenue, les vaisseaux chinois ont poursuivi leurs actes agressifs, percuté intentionnellement des bateaux de service vietnamiens, mené des opérations d’intimidation et utilisé des canons à eau de forte puissance à leur encontre, endommageant plusieurs bateaux vietnamiens et causant des blessés du côté vietnamien.
En dépit de la bonne volonté et des échanges sérieux du Vietnam, le 27 mai 2014, la Chine a déplacé sa plate forme pétrolière Haiyang Shiyou-981 à 15-33.38 de latitude Nord et 111-34.62 de longitude Est, soit à 60 milles marins à l’intérieur du plateau continental du Vietnam.
Les activités de la dite plate-forme, des bateaux d’escorte et de service chinois constituent une grave atteinte aux droits souverains et à la juridiction du Vietnam sur sa zone exclusive économique et son plateau continental établis par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Les actions de la Chine ont également porté atteinte au droit international, à ladite Convention, à la Déclaration sur la conduite des parties en mer Orientale. Elles menacent la paix, la stabilité et la sécurité maritime en mer Orientale.
2. En ce qui concerne la prétention de la Chine selon laquelle l’archipel « Sisha » (Hoang Sa en vietnamien et Paracel en anglais) « appartient à la Chine » et « ne fait l’objet d’aucun différend », il est important de souligner que le Vietnam dispose de toutes les preuves historiques et de tous les fondements juridiques justifiant sa souveraineté indiscutable sur l’archipel Hoang Sa. L’occupation illégale par la Chine de cet archipel depuis 1974 par la force est un acte qui viole gravement le droit international et la Charte des Nations-Unies. L’acte illégal de la Chine ne peut en aucun cas lui conférer « la souveraineté » sur cet archipel. Dans le passé, la Chine a reconnu à plusieurs reprises qu’il existait un différend entre elle et le Vietnam sur l’archipel Hoang Sa et qu’il fallait le résoudre par voie de négociation pacifique. En septembre 1975, dans le cadre de ses échanges avec les dirigeants vietnamiens, le dirigeant chinois Deng Xiaoping a reconnu que les deux pays avaient des points de vue divergents concernant la souveraineté sur les archipels Hoang Sa et Truong Sa et que les deux pays se discuteraient ultérieurement pour y trouver une solution. Un Mémorandum du Ministère chinois des Affaires étrangères en date du 12 mai 1988 a clairement relaté le contenu des propos de Deng Xiaoping. Le Vietnam demande à la Chine qu’elle respecte cette vérité historique et qu’elle procède sérieusement aux négociations avec le Vietnam relatives à la souveraineté sur l’archipel Hoang Sa.
3. Concernant les déclarations de la Chine selon lesquelles « des plates-formes pétrolières vietnamiennes opèrent actuellement dans la zone maritime disputée», le Vietnam affirme que cette analyse est complètement erronée et dépourvue de tout fondement juridique. Tous les lots pétroliers du Vietnam se trouvent en effet sur son plateau continental, établis en conformité avec les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le Droit de la Mer. C’est également sur ce plateau continental que sont menées les activités d’exploration et d’exploitation du Vietnam. Cette réalité est internationalement reconnue, ce qui se traduit par la présence sur ce plateau continental de plusieurs projets de coopération entre des groupes pétroliers étrangers et le Vietnam en vue de l’exploration et de l’exploitation pétrolières. La Chine est en train de mettre en avant intentionnellement des informations et analyses erronées afin de justifier les actions illégales de sa plate forme Haiyang Shiyou 981 et de ses navires d’escorte dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam établis conformément à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Elle vise en même temps à transformer les zones maritimes non disputées du Vietnam en zones disputées.
4. Le Vietnam accorde une grande importance au développement des ses relations avec la Chine tout en étant déterminé à défendre sa souveraineté. Le Vietnam préconise de résoudre tous les différends par des moyens pacifiques en conformité avec le droit international.
5. Le Vietnam souhaite que les pays, l’opinion publique dans le monde comprennent la vérité, soutiennent le Vietnam, continuent à élever leur voix pour protester contre les actes d’infraction de la Chine et qu’ils demandent à la Chine de respecter le Droit international, la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, les intérêts légitimes du Vietnam et d’éviter les actes portant atteinte à la paix, à la stabilité et a la sécurité maritime dans la région.