Ambassade du Vietnam en France

L'Agence pour le développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) organise du 22 au 26 juin, à l'intention du personnel du Département de contrôle du marché, des formations à Hanoi et Hô Chi Minh-Ville sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon.

Les formations font intervenir des experts européens, français et vietnamiens en propriété intellectuelle et techniques d'enquêtes économiques. Elles s'inscrivent dans le cadre du programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC), financé conjointement par l'Agence française de développement (AFD) et la Direction générale du trésor et de la politique économique du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. L'objectif est de former une centaine d'employés du Département de contrôle du marché. D'un investissement de 300.000 euros, ce projet permettra d'organiser 2 cours de formation au Vietnam et 3 visites d'études en France.

La première visite sera d'ailleurs organisée du 6 au 10 juillet prochain pour 26 personnes. Elle permettra des échanges avec la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), l'Institut nationale de la propriété intellectuelle (INPI), l'Union des fabricants et des représentants des marques BIC, l'Oréal, Louis Vuitton, Nike, Hermes, Epson, Lacoste et des Associations des producteurs de cognac et champagne.

Ces formations feront aussi intervenir des experts juridiques, douaniers et policiers, qui partageront leurs expériences dans la mise en oeuvre des réglementations ainsi que sur les aspects très pratiques liés aux techniques d'enquête et à la reconnaissance des contrefaçons.

Un échange avec des représentants de marques Nestlé, L'Oréal et Microsoft, qui ont activement contribué à la lutte contre les contrefaçons, est programmé. Les participants et experts discuteront des enjeux et risques liés à l'usage des produits contrefaits.

La protection et la santé des consommateurs passent par la garantie de la sécurité et de la qualité des produits mis en vente sur le territoire vietnamien. Aussi, l'application des techniques spécifiques de ciblage, de détection et de lutte contre le trafic illégal de marchandises permet-elle aux personnes chargées de l'application des lois de mieux détecter les produits contrefaits.

Dans le contexte d'intégration économique du pays, pour améliorer la compétitivité des produits vietnamiens, les questions relatives à la protection de la propriété intellectuelles sont plus que jamais à l'ordre du jour. En effet, marques, appellations d'origine, brevets et droits d'auteurs sont autant de moyens qui permettent aux entreprises de se différencier de leurs concurrents, en garantissant une qualité reconnue internationalement ou un savoir-faire régional spécifique. La contrefaçon alterne les repères de qualité et de reconnaissance et trompe le consommateur.

La France apporte son soutien à la partie vietnamienne par l'action des services de coopération implantés à Hanoi. La Mission économique, l'AFD, le Service de coopération de police, la Maison du droit et l'ADETEF Vietnam sont les principaux acteurs de cette coopération.

L'ADETEF, le ministère des Finances et la Direction des douanes du Vietnam organisent conjointement 3 cours de formation au Vietnam et en France sur la période 2009-2010. Ces formations visent à renforcer les capacités techniques et les échanges entre les détenteurs de droits et les forces douanières. Dans le cadre de sa mission d'expertise juridique, la Maison du droit vietnamo-française a organisé plusieurs séminaires sur la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et le droit des marques à l'intention des magistrats, avocats et fonctionnaires.

La France et le Vietnam ont signé en janvier 2009 un accord de coopération douanière.


AVI-23/06/2009